Conditions générales

Conditions générales, Fewotessin sagl, Via San Gottardo 41, CH-6600 Muralto

1 . Conclusion du contrat, conditions de paiement
La réservation peut être effectuée par écrit, par téléphone ou en ligne (Internet). Le contrat est considéré comme ferme avec l'envoi de la confirmation de réservation par Fewotessin. Les conditions de paiement sont fixées dans la confirmation de réservation. Si le paiement ne parvient pas à la date convenue, Fewotessin peut louer l'objet à un autre locataire sans autre préavis et sans obligation de dommages-intérêts envers le locataire. En concluant la réservation, le locataire accepte les conditions générales du contrat.

2. Charges
Les charges (telles que l'électricité, le gaz, le chauffage, etc.) sont incluses dans le prix, à moins qu'elles ne soient explicitement mentionnées dans le contrat. Le prix inclus comprend les frais annexes obligatoires (nettoyage final, linge, taxes de séjour, frais de réservation). Le linge et les taxes de séjour dépendent du nombre de personnes. Les extras optionnels tels que les animaux domestique, les lits bébé, les chaises hautes, etc. ne sont pas inclus. Ils sont indiqués séparément dans la confirmation de réservation. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix en fonction des modifications des taxes gouvernementales.

3. Remise du logement loué, réclamations
L’objet loué est remis au locataire dans un état propre et conforme au descriptif du contrat. S'il y a des défauts ou si l'inventaire est incomplet au moment de la remise, le locataire doit le signaler au détenteur de la clé/bailleur dans les 48 heures. Autrement, l’objet loué est réputé avoir été remis en parfait état. Après l'expiration de ce délai, il n'est plus possible de faire valoir une demande de réduction ou d'indemnisation. Si le locataire reprend l'objet en retard ou pas du tout, le prix contractuel reste intégralement dû.

4. Utilisation prudente
Le locataire s’engage à prendre soin du logement, à respecter le règlement de maison ainsi que les règles de bon voisinage. Les dommages éventuels doivent être signalés immédiatement au propriétaire/bailleur ou au responsable des clés. Le nombre de personnes occupant le logement de vacances ne doit pas excéder celui figurant sur le contrat.

Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer le logement.Il s’engage à ce que les autres occupants du logement respectent les obligations stipulées dans le contrat.En cas de non-respect de ces obligations ou de suroccupation, le proprétaire/bailleur est en droit de rompre le contrat de location avec effet immédiat et sans dédommagement.

5. Obligations du locataire
L’objet loué doit être restitué en bon état, y compris l'inventaire. Le locataire est tenu de verser une indemnité pour tout dommage ou inventaire manquant. Le bailleur/détenteur de la clé doit être informé immédiatement en cas de dommage, etc. Les dommages découverts ultérieurement peuvent être imputés au locataire. L'utilisation des piscines ou d'autres installations et équipements des propriétés de vacances par les locataires ou leurs enfants est aux risques et périls du locataire. Le locataire indemnise le Fewotessin et le propriétaire de la propriété de vacances de toute réclamation qui pourrait survenir en raison d'accidents dans la propriété louée ou ses environs. L'utilisation de la propriété de vacances se fait expressément aux risques et périls du locataire.

6. Annulation/Modification
Le locataire peut à tout moment dénoncer le traité dans les conditions suivantes: à partir de la date de réservation jusqu'à 61 jour avant l'arrivée il est due des frais de gestione de chf. 180.--. Une annullation de 60 jusque 41  jours avant l'arrivée : il sont due 30% de l'import total du contrat (incl.charges), 40 à 0 jours avant l'arrivée : 100% de l'import total de contrat (incl.charges). Pour les réservations d'au moins de 9 mois à l'avance, les conditions suivantes s'appliquent: jusqu'à 91 jours est due des frais de gestione de chf. 180.- .De 90 à 41 jours 50% de l'import total du contrat (incl.charges), à partir de 40 jours 100% de l'import total de contrat (incl.charges).  Pour modifier un bail existant vient prélèver une taxe de CHF 50.--. 

Nouveau locataire : le preneur a le droit de présenter un nouveau locataire qui soit solvable et que le propriétaire/bailleur ne puisse raisonnablement refuser. Le nouveau locataire doit être en outre disposé à reprendre le contrat aux mêmes conditions. Le preneur et le nouveau locataire ont une responsabilité conjointe et solidaire envers le paiement de la location.

L'arrivée des avis auprès du propriétaire ou dans le Bureau de réservation est déterminante pour le calcul des frais d'annulation (le samedi, dimanches et jours fériés s’applique le jour ouvrable suivant). En cas d’une interruption prématurée du contrat de location toute la location reste due.

7. Événements en dehors de la sphère d'influence
Fewotessin n'assume aucune responsabilité pour les événements qui se produisent en dehors de sa sphère d'influence. (par exemple, catastrophes environnementales, catastrophes naturelles, grèves, troubles politiques, vente de la propriété, coupures de courant, manque d'eau, blocage des routes d'accès, bruit des travaux de construction, etc.) En cas de tels événements, le locataire n'a pas droit à une réduction de loyer, à la résiliation du contrat ou à une indemnisation.

8. Responsabilité du propriétaire/bailleur
Le bailleur est garant d'une réservation et d'une exécution correcte du contrat conformément au contrat. En cas de dommages autres que corporels, la responsabilité est limitée au du loyer, sauf en cas de négligence grave ou d'intention. Fewotessin n'assume aucune responsabilité pour les dommages (vols, accidents, cambriolages, etc.) et rejette toute responsabilité en cas de négligence de la part du locataire ou du co-utilisateur, de négligences imprévisibles ou inévitables de tiers. Si la location ou sa poursuite est empêchée pour des raisons imprévisibles ou inévitables, par. ex. vente/restitution de la maison,le bailleur a le droit (mais non l'obligation) de proposer au locataire un objet de remplacement équivalent, à l'exclusion des demandes d'indemnisation. Si le service ne peut pas être fourni ou ne peut pas être fourni en totalité, le montant payé ou la part correspondante sera remboursé à l'exclusion de toute autre demande.

9. L'utilisation de Wi-Fi dans la propriété
L'accès à Internet ne peut pas être divulgué à des tiers. Le propriétaire a le droit de bloquer certains sites. Le locataire doit supporter les coûts de l'utilisation de services tarifés. En outre, il doit payer pour tous les frais encourus par l'utilisation illégale des réseaux WLAN. Il est interdit aux locataires d'utiliser les contenus illicites, mis à la disposition ou de distribuer. En outre, le locataire ne peut pas utiliser WLAN pour l'envoi de spam et on lui demande de se conformer aux règlements sur la protection de la jeunesse applicables. Le propriétaire se dégager de toute responsabilité des dommages causés à des tiers par l'utilisation illégale des réseaux WLAN.

10. Droit applicable et for juridique
Les conditions générales sont soumises à la législation suisse et le for juridique est exclusivement à 6600 Locarno.

11. Nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage et une assurance responsabilité civile si vous ne disposez pas déjà de ce type d’assurance avec une couverture suffisante.