Locations de vacances
Intendance et entretien
Service de blanchisserie
Locations de vacances Intendance et entretien Service de blanchisserie

1 . Conclusion du contrat, conditions de paiement
Le contrat entre le locataire et le propriétaire/bailleur est conclu lorsque le contrat signé par le locataire/preneur est parvenu au propriétaire/bailleur. L’accompte est payable à la conclusion du contrat. Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Si le contrat signé ou l’accompte ne parvient pas au loueur dans les 14 jours après la date d’émission, celui-ci peut disposer librement de la location réservée sans devoir en informer le client.
 
2. Charges
Les charges (telles qu’électricité, gaz, chauffage, etc.) sont comprises dans le prix de la location, sauf mention contraire expressément spécifiée dans le contrat. Les charges non comprises font l’objet d’un décompte en fin de séjour et sont à régler avant le départ. Les taxes publiques, telles que taxes de séjour, ne sont en général pas comprises dans le prix de la location.
 
3. Remise du logement loué, réclamations
Le logement loué est remis au locataire en parfait état de propreté et conforme au descriptif du contrat. Le locataire est tenu de signaler immédiatement au propriétaire/bailleur ou au responsable des clés les éventuels manques ou défectuosités constatés lors de la prise de possession de la location. Dans le cas contraire, le logement remis est considéré comme ne présentant aucun défaut. Au cas où le locataire reprend l’objet tardif ou pas du tout, le loyer entier reste due.
 
4. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à prendre soin du logement, à respecter le règlement de maison ainsi que les règles de bon voisinage. Les dommages éventuels doivent être signalés immédiatement au propriétaire/bailleur ou au responsable des clés. Le nombre de personnes occupant le logement de vacances ne doit pas excéder celui figurant sur le contrat.
Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer le logement.Il s’engage à ce que les autres occupants du logement respectent les obligations stipulées dans le contrat.En cas de non-respect de ces obligations ou de suroccupation, le proprétaire/bailleur est en droit de rompre le contrat de location avec effet immédiat et sans dédommagement.
 
5. Restitution du logement
Le logement doit être restitué dans les délais convenus et dans son état d’origine, inventaire y compris. Le locataire est responsable des dommages causés et des manquements dans l’inventaire.
 
6. Annulation/Modification

Le locataire peut à tout moment dénoncer le traité dans les conditions suivantes: à partir de la date de réservation jusqu'à 61 jour avant l'arrivée il est due des frais de gestione de chf. 180.--. Une annullation de 60 jusque 41  jours avant l'arrivée il sont due 30% de l'import total du contrat (incl.charges), 40 à 0 jours avant l'arrivée 100% du prix total de contrat (incl.charges). Pour les réservations d'au moins de 9 mois à l'avance, les conditions suivantes s'appliquent: jusqu'à 91 jours il est due des frais de gestione de CHF 180.- , de 90 à 41 jours 50% de l’import total du contrat (incl.charges), à partir de 40 jours 100% de l’import total du contrat (incl.charges). Pour modifier un bail existant vient prélèver une taxe de CHF 50.--.

Nouveau  locataire : le preneur a le droit de présenter un nouveau locataire qui soit solvable et que le propriétaire/bailleur ne puisse raisonnablement refuser. Le nouveau locataire doit être en outre disposé à reprendre le contrat aux mêmes conditions. Le preneur et le nouveau locataire ont une responsabilité conjointe et solidaire envers le paiement de la location.

L'arrivée des avis auprès du propriétaire ou dans le Bureau de réservation est déterminante pour le calcul des frais d'annulation (le samedi, dimanches et jours fériés s’applique le jour ouvrable suivant). En cas d’une interruption prématurée du contrat de location toute la location reste due.

7. Force majeure
Si des événements survenant en dehors du domaine d’influence du propriétaire/bailleur (tels que pollution, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, vente du bien immobilier, etc.) ou des circonstances imprévisibles et insurmontables empêchent la remise de la location ou le bon déroulement du séjour, le propriétaire/bailleur est habilité, (sans obligation cependant) à proposer un logement de remplacement équivalent, mais n’est nullement obligé à dédommagement. Si cette prestation, toute ou partielle, ne peut être fournie, le propriétaire/bailleur rembourse la totalité du montant payé ou la moins-value éventuelle, à l’exclusion de toute autre prétention.
 
8. Responsabilité du propriétaire/bailleur
Le propriétaire/bailleur se porte garant de l’exécution en bonne et due forme de la réservation et de l’application du contrat selon les dispositions qui y sont stipulées. Il est tenu de réparer les préjudices subis en cas de violation fautive du contrat de sa part. Sa responsabilité pour des dommages autres que corporels est limitée à deux fois le prix de la location, sauf s’il y a négligence grave ou volonté intentionnelle de nuire. Sa responsabilité n’est pas engagée dans les cas suivants : faits ou manquements de la part du locataire ou de l’un de ses occupants, négligences imprévisibles de tiers non impliqués dans la fourniture des prestations contractuelles, force majeure ou événements que ni le propriétaire/bailleur, ni son intermédiaire ou représentant (p. ex. le responsable des clés) ne pouvaient prévoir ou éviter malgré toute leur diligence.
Le locataire est responsable de tout dommage provoqué par lui-même ou l’un des occupants du logement, à moins qu’il puisse prouver qu’il n’en est pas responsable.

9. L'utilisation de Wi- Fi dans la propriété
L'accès à Internet ne peut pas être divulgué à des tiers. Le propriétaire a le droit de bloquer certains sites. Le locataire doit supporter les coûts de l'utilisation de services tarifés. En outre, il doit payer pour tous les frais encourus par l'utilisation illégale des réseaux WLAN. Il est interdit aux locataires d'utiliser les contenus illicites, mis à la disposition ou de distribuer. En outre, le locataire ne peut pas utiliser WLAN pour l'envoi de spam et on lui demande de se conformer aux règlements sur la protection de la jeunesse applicables. Le propriétaire se dégager de toute responsabilité des dommages causés à des tiers par l'utilisation illégale des réseaux WLAN.
 
9. Droit applicable et for juridique
Les conditions générales sont soumises à la législation suisse et le for juridique est exclusivement à Locarno.
 
10. Pour toute autre question non abordée ici, les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent.
 
11. Assurance voyage
Nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage et une assurance responsabilité civile si vous ne disposez pas déjà de ce type d’assurance avec une couverture suffisante, p. ex. auprès de  l’Européenne Assurances Voyages, www.erv.ch.